Transparence
Sources & publications
Tous les chiffres affichés sur ce site sont issus de publications publiques (organismes d'État, fédérations professionnelles, textes juridiques). Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive de ces publications, avec un lien vers leur version d'origine.
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Panorama « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties » — Édition 2024
DREES — Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Ministère de la Santé)
Référence française annuelle sur le marché de la complémentaire santé : acteurs, taux de couverture, prix moyens des cotisations selon l'âge, restes à charge par classe d'âge, évolution des garanties. Publication officielle DREES, juillet 2024 (sur données 2019 à 2022).
Où ce document est-il cité sur le site ?
- Bande de chiffres clés sur la home (×3 reste à charge senior 70+ vs <40 ans)
- Article « Observatoire de la mutuelle senior »
Les dépenses de santé en 2024 — Résultats des comptes de la santé
DREES — Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Ministère de la Santé)
Comptes nationaux de la santé, publication annuelle de référence. Décrit la structure de financement (Sécurité sociale, complémentaires, ménages), le reste à charge moyen par habitant et l'évolution des dépenses. Édition septembre 2025 (données 2024).
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- Article « Observatoire de la mutuelle senior »
Enquête Cotisations 2025 — Une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles
Mutualité Française — Fédération nationale de la mutualité française
Enquête menée par la Fédération de la mutualité française auprès de 41 mutuelles couvrant 18,9 millions de personnes. Mesure la hausse moyenne des cotisations, distinguant contrats individuels (plus exposés au vieillissement, donc majoritairement seniors) et collectifs.
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- Bande de chiffres clés sur la home (+6 % de hausse moyenne en 2025)
- Article « Observatoire de la mutuelle senior »
Pyramide des âges 2024 — Données démographiques au 1ᵉʳ janvier 2024
INSEE — Institut national de la statistique et des études économiques
Outil interactif INSEE qui décrit la structure d'âge de la population française. Référence pour quantifier le poids démographique des 60+ et 65+ et le vieillissement structurel.
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- Bande de chiffres clés sur la home (27,7 % des Français ont 60 ans et plus)
- Article « Observatoire de la mutuelle senior »
Bilan démographique 2024 — Insee Première n° 2033
INSEE — Institut national de la statistique et des études économiques
Publication annuelle de l'INSEE qui dresse l'état de la démographie française : naissances, décès, espérance de vie, structure d'âge. Édition janvier 2025 sur données 2024.
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- Article « Observatoire de la mutuelle senior »
Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 et art. L113-15-2 du Code des assurances
République française — Légifrance
Loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Codifiée à l'article L113-15-2 du Code des assurances. Permet, depuis le 1ᵉʳ décembre 2020, de résilier sa mutuelle à tout moment après un an de souscription, sans motif, sans frais.
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- Bande de chiffres clés sur la home (« Depuis 2020 »)
- FAQ — question « Puis-je changer de mutuelle si je suis déjà couvert(e) ? »
- Article « Observatoire de la mutuelle senior »
Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
République française — Légifrance
Décret d'application de la loi du 14 juillet 2019. Précise les modalités de la résiliation infra-annuelle (notification, délais, prise en charge possible par le nouveau prestataire).
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- Article « Observatoire de la mutuelle senior »