Politique de confidentialité

Version 1.1 — en vigueur à compter du 6 mai 2026

La présente politique décrit la façon dont TODO_LEGAL_ENTITY (TODO_LEGAL_ADDRESS, ci-après « l'Éditeur ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://www.la-mutuelle-seniors.fr (« le Site »).

Elle est rédigée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Raison sociale : TODO_LEGAL_ENTITY
• Adresse : TODO_LEGAL_ADDRESS
• Email : TODO_EMAIL
• Délégué à la protection des données (DPO) : TODO_DPO_EMAIL

2. Données collectées

L'Éditeur collecte uniquement les données nécessaires au service de mise en relation. Selon votre niveau de saisie dans le formulaire, ces données peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance ;
• Données de localisation : code postal de résidence ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (champs facultatifs) ;
• Données relatives à votre situation : composition familiale (conjoint·e, enfants à charge), régime obligatoire d'assurance maladie, situation actuelle vis-à-vis d'une mutuelle, niveau de garanties souhaité, date d'effet souhaitée pour la nouvelle couverture (champs facultatifs) ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage de soumission, identifiant de session — collectées à des fins de sécurité et de preuve du consentement ;
• Données de mesure d'audience : seulement si vous avez expressément accepté la mesure d'audience via notre bandeau cookies (cf. article 9).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Constitution de votre dossier de demande de mise en relation	Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Transmission de votre dossier à des Courtiers Partenaires en vue de vous proposer une offre de mutuelle	Votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)
Notification de l'opérateur du Site lors d'une nouvelle demande	Intérêt légitime (suivi opérationnel)
Lutte contre la fraude et les soumissions automatisées	Intérêt légitime (sécurité du service)
Mesure d'audience anonymisée	Votre consentement (bandeau cookies)
Conservation des preuves de consentement	Obligation légale (RGPD, art. 7 §1)

4. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être communiquées :

• Aux Courtiers Partenaires sélectionnés par l'Éditeur, en France, en vue de vous proposer une offre — uniquement avec votre consentement explicite recueilli au moment de la soumission ;
• Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, fournisseur d'envoi d'emails de notification opérateur), liés par des engagements contractuels de confidentialité ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

L'Éditeur ne vend ni ne loue jamais vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale autre que la mise en relation décrite ci-dessus.

5. Transferts hors Union européenne

Les données collectées sont traitées et hébergées en France, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les données issues du formulaire.

6. Durées de conservation

Catégorie de données	Durée
Données du formulaire et de mise en relation (lead)	5 ans à compter de la soumission, conformément aux durées de prescription en intermédiation d'assurance
Preuves de consentement (snapshot des CGU/PdC acceptées, IP, user-agent)	5 ans à compter de la soumission
Logs techniques anonymisés	12 mois maximum
Cookies de mesure d'audience (si consentement)	13 mois maximum

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS du transport, base de données chiffrée au repos, accès restreint au personnel habilité, sauvegardes régulières, contrôles d'accès, formation à la protection des données, plan de réponse aux incidents.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez : TODO_DPO_EMAIL. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum (prolongeable de deux mois dans les cas complexes).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — https://www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie tiers publicitaire. Aucun traceur n'est déposé avant que vous n'ayez fait un choix explicite via notre bandeau de consentement.

Notre outil de mesure d'audience (Plausible) est conçu pour ne déposer aucun cookie, mais nous demandons néanmoins votre consentement avant d'activer la mesure pour respecter le principe de transparence.

Vous pouvez à tout moment réviser vos préférences via le bandeau accessible en bas de page (un clic suffit pour le rouvrir).

10. Modifications de la présente politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des évolutions légales ou des évolutions de notre service. La date de mise à jour figure en tête du document. Les nouvelles versions s'appliquent uniquement aux traitements futurs : la version acceptée au moment de votre demande est conservée en l'état pour cette demande.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO à : TODO_DPO_EMAIL.